Par le commissaire provisoire de Swissair Group

11 octobre 2001

Mission: sauvegarde des droits des créanciers
La mission du commissaire provisoire consiste à surveiller, dans l’intérêt de l’ensemble des créanciers, l’activité des entreprises de SAirGroup ayant déposé auprès du juge du concordat des requêtes de sursis concordataire. A l’heure actuelle, il s’agit des sociétés SAirGroup, SAirLines, Flightlease AG, Swissair Schweizerische Luftverkehr AG, Swisscargo AG et Cargologic AG. De plus, il appartient au commissaire provisoire d’apprécier l’état de la fortune et des revenus de ces sociétés ainsi que les perspectives de concordat. Il a, en quelque sorte, la tâche de trouver la meilleure voie parmi les mauvaises solutions qui restent en lice.

L’échelle de temps: deux mois pour un rapport au juge
Le commissaire provisoire dispose au maximum de deux mois, soit jusqu’à fin novembre 2001, pour remettre son rapport aux juges du concordat compétents de Zurich et Bülach. Sur la base de ce rapport, le juge décide, individuellement pour chacune des sociétés concernées, s’il convient d’octroyer le sursis concordataire à titre définitif.

Les créanciers: collaborateurs, clients, fournisseurs, prêteurs et bailleurs de fonds
Le commissaire provisoire représente les intérêts de tous les créanciers des sociétés SAirGroup, SAirLines, Flightlease AG, Swissair Schweizerische Luftverkehr AG, Swisscargo AG et Cargologic AG. Les créanciers sont les collaborateurs, clients, fournisseurs, prêteurs et bailleurs de fonds. Les privilèges de certains groupes de créanciers n’entrent pas encore en ligne de compte au stade actuel de la procédure.

Les prochaines étapes: vue d’ensemble, inventaire, priorités, surveillance de la direction générale
Le commissaire provisoire acquiert une vue d’ensemble de la situation financière des entreprises concernées et vérifie leur niveau de liquidité dans la perspective d’un sursis concordataire définitif. Il procède à l’inventaire de l’état de leur fortune et de leurs revenus. Parallèlement, il doit surveiller la poursuite opérationnelle de leurs activités et intervenir lorsque les intérêts des créanciers sont compromis. Enfin, il doit empêcher que certains créanciers ne perturbent les efforts visant à aboutir au concordat, dans le but de se procurer un avantage.